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Les étrangers encouragés à s’installer en Tunisie

La Tunisie exonère les étrangers de certaines taxes quand ils résident dans les villes tunisiennes, les incitations sont valables pour une année.

La nouvelle loi exonère les non Tunisiens des droits et taxes prélevés sur l’importation d’une voiture particulière et des effets et objets mobiliers personnels destinés à l’équipement de la résidence tunisienne.La valeur de ces objets ne doit pas dépasser une valeur globale de 15000 dinars (8000 €).

Ces avantages sont assortis de conditions. Le non résident doit justifier de certains documents: un visa en bonne et du forme, une carte séjour temporaire valable pour une période d’une année, le non exercice d’un emploi à titre onéreux en Tunisie et un revenu annuel de source extérieure au moins égal à 30000 TND (16 000 €).

Autres conditions : la résidence doit être achetée en devises. Le véhicule importé doit être incessible, âgé de trois ans, immatriculé sous «Régime spécial (RS)» et conduit uniquement par son propriétaire ou par son conjoint. Des dérogations sont toutefois exceptionnellement prévues pour les descendants du bénéficiaire ou de son conjoint.

La nouvelle législation (un décret) intervient après la suppression de la fameuse “Autorisation du gouverneur” en vertu d’une loi promulguée le 11 mai 2005. Cette loi autorise les étrangers à acheter des logements et locaux , uniquement, dans les zones touristiques et industrielles.

Por Brahim Krimi
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