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Archive for the ‘Reglamentación’ Category

Pour une diversification des IDE en Algérie

Sunday, May 25th, 2008

L’Algérie ambitionne de diverfisier les investissements directs étrangers (IDE) dans le marché algérien selon ministre Hamid Temmar.

Le ministre de l’Industrie et de la Promotion des investissements, Abdelhamid Temmar, avait d’ailleurs annoncé la semaine dernière que les investisseurs étrangers semblent s’intéresser essentiellement au secteur du marché financier, de l’électronique, de l’électromécanique et du ciment. D’autres secteurs d’activités économiques comme les services, le transport aérien et maritime, l’exploitation des mines et les industries pharmaceutiques sont aussi ciblés par les IDE. Il faut dire que les larges réformes multidimensionnelles menées par l’Algérie durant cette dernière décennie pour une relance économique ne se limitant pas uniquement au secteur des hydrocarbures, commencent à apporter leurs fruits et rassure de plus en plus les investisseurs arabes et étrangers à venir investir en Algérie.

L’Algérie a, en effet, décidé un train de mesures destiné à promouvoir les investissements étrangers telle la promulgation de la loi relative à l’investissement, la mise à niveau des entreprises privées, la privatisation, le redéploiement du secteur public, la facilitation des procédures d’acquisition du foncier industriel et l’ouverture du marché aux banques étrangères. Il est à noter que selon les derniers rapports établit par les institutions économiques et financières, l’économie algérienne est considérée comme une « économie potentielle de réception des investissements étrangers ». Selon les prévisions des experts en économie, la concentration sur le plan du Maghreb des investissements se fera en Algérie dans les cinq prochaines années.

Synthèse de Mourad, D’après le Financier
Desde www.algerie-dz.com

AVEC LA SIGNATURE DE CINQ CONTRATS DE JUMELAGE SUPPLEMENTAIRES, LE ROYAUME DU MAROC ET L’UNION EUROPEENNE ACCELERE LA MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE DE LA POLITIQUE DE VOISINAGE

Friday, November 23rd, 2007

Le 16 novembre 2007, le Royaume du Maroc et L’Union européenne ont procédé au lancement de 5 projets de Jumelage Institutionnel, dans les domaines de l’Agriculture, de la Protection du Consommateur, de la Concurrence, de la Décentralisation et de la Lutte contre le Blanchiment des capitaux.

Ces jumelages s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la deuxième phase du Programme d’Appui à l’Accord d’Association (P3A), financé par l’Union européenne avec une enveloppe budgétaire initiale de 20 millions d’euros, auxquels viendront s’ajouter 20 millions d’euros supplémentaires pour la période 2008-2010.

Grâce au succès des quatre premiers projets de jumelage lancés le 30 novembre 2005 lors de la première phase, ce type d’action, a permis d’ouvrir un nouveau chapitre dans la coopération Maroc-UE : jumeler des secteurs de l’Administration marocaine avec leurs homologues européens et de permettre ainsi à l’Administration marocaine de bénéficier, dans son programme de réformes, de l’expérience concrète et opérationnelle d’experts des Etats membres de l’UE, acquise dans la pratique quotidienne.

La mise en place de ces Jumelages Institutionnels a démontré que cet instrument permet non seulement de contribuer à la mise en œuvre de l’Accord d’Association et du Plan d’Action, mais d’instaurer des liens étroits et durables entre les administrations marocaines et celles des Etats Membres de l’Union européenne.

Au-delà de sa valeur technique indéniable, l’introduction de cet instrument au Maroc et sa maîtrise par l’Administration marocaine constituent un message politique clair. Ainsi que l’a récemment souligné Mme Benita Ferrero-Waldner, Commissaire européen aux Relations Extérieures et à la Politique de Voisinage, la mise en place de jumelages institutionnels participe à faire du Royaume « un partenaire pionnier, privilégié et clé de l’UE dans la Politique de Voisinage et la politique euro-méditerranéenne ».

A cet égard, M. Taïeb Fassi Fihri, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération a réaffirmé, au terme de la 6ème Session du Conseil d’Association, que les différents cadres de coopération bilatéraux ne cessent de favoriser un rapprochement plus étroit entre le Maroc et l’Union Européenne, de manière à permettre au Royaume, de singulariser son positionnement stratégique dans le contexte euro-méditerranéen et de préfigurer une relation spéciale avec l’UE qui répond, de manière opportune, aux ambitions et aux atouts du pays.

La diversité des secteurs touchés par ces cinq jumelages illustre l’étendue des relations maroco-européennes. En effet, les cinq contrats signés mettent en place des jumelages dans les domaines suivants :

1. La protection des consommateurs entre le Ministère marocain de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies et l’organisme français de l’Assistance au Développement des Echanges en Technologies Economiques et Financières, (GIP ADETEF)

2. Renforcement des contrôles sanitaires, vétérinaires et phytosanitaires entre le Ministère marocain de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche maritime, et le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche et de l’Alimentation de la République française, chef de file, et l’Agence italienne de la Coopération des Collectivités Locales ainsi que l’Institut National Polonais de Recherche Vétérinaire.

3. La lutte contre le blanchiment de capitaux entre le Ministère marocain des Finances et le Secrétariat d’Etat espagnol pour la Coopération Internationale.

4. Le renforcement des Autorités de la concurrence entre le Ministère marocain des Affaires Economiques et Générales et le Ministère allemand de l’Economie et de la Technologie.

5. Promotion de la bonne gouvernance locale entre le Ministère marocain de l’Intérieur et le Ministère français de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités territoriales.

Ces cinq nouveaux Jumelages Institutionnels confirment l’intérêt croissant des administrations marocaines pour l’utilisation de cet instrument qui contribue à la consolidation d’un partenariat renforcé entre le Maroc et l’Union Européenne.

Desde Delmar

Algérie: Les Douanes algériennes renforcent les systèmes en place

Tuesday, August 14th, 2007

Un nouveau dispositif de contrôle des marchandises à la sortie des ports

Du nouveau chez les Douanes algériennes. Un dispositif de contrôle des marchandises à la sortie des ports, plus adapté aux réalités du terrain, est mis en place. Cela fait près de deux mois qu’il est déjà opérationnel dans les ports d’Alger et de Béjaïa.

Le directeur du Centre national de l’informatique et des statistiques (CNIS), M. Hocine Houri, qui a donné cette information hier à l’APS, explique que ce système est relié directement au Système d’information et de gestion automatisée des Douanes (SIGAD) grâce à l’informatisation des grilles de sortie au niveau des ports. Il doit être généralisé à tous les ports algériens avant la fin de l’année en cours. Par ailleurs, rappelle le directeur général du CNIS, un observatoire chargé du suivi des opérations commerciales a été installé en novembre 2006 pour assurer une maîtrise des statistiques douanières. Cet observatoire est chargé, notamment, de «recenser les difficultés et les dysfonctionnements et assurer une meilleure visibilité, par des indications chiffrées, pour prendre les décisions de correction qui s’imposent». Il permet également «d’assurer la traçabilité des transactions commerciales, de consolider les passerelles d’échange d’informations et, enfin, de garantir la bonne exécution du programme de modernisation en cours au sein del’institution», souligne encore M. Houri.

Autres changements indispensables pour le bon fonctionnement du Centre national de l’informatique et des statistiques (CNIS), la direction générale des Douanes algériennes a tracé un programme portant sur la réorganisation structurelle du CNIS au cours de la période 2008-2009, la mise en place d’un réseau privé de transmission de données, fiable et sécurisé, à partir de cette année, ainsi que la réalisation du schéma directeur informatique et la refonte du SIGAD par des entreprises spécialisées et reconnues pour une période allant jusqu’à 2010, rapporte l’APS. L’ensemble de ces réformes visent «la révision du système, sur le plan fonctionnel et technique, afin de passer à une forme d’organisation plus moderne et plus performante, capable de prendre en charge toutes les procédures douanières à l’échelle nationale, notamment avec les nouvelles donnes économiques qui s’imposent de par le monde», indique le premier responsable du CNIS.

Par ailleurs, afin d’assurer une bonne maîtrise des données statistiques -un problème longtemps évoqué par les gens du domaine et les différents partenaires économiques et même de simples citoyens- les Douanes algériennes «envisagent la réalisation de connexions avec les autres intervenants dans la chaîne logistique, notamment les consignataires, les banques, les services des impôts, les ports, le Centre national de registre du commerce (CNRC) et les commissionnaires en douane». Il est question aussi de «prendre des mesures de facilitation et de simplification des procédures de dédouanement, ainsi que de généraliser l’utilisation du SIGAD par les fonctionnaires des douanes comme outil de gestion», affirme M. Houri.

Desde All Africa

Egipto firma el texto de la OCDE

Thursday, July 12th, 2007

Egipto se convertirá el próximo día 11 en el primer país árabe que firma la Declaración de la OCDE sobre la inversión internacional y las multinacionales, que establece una serie de garantías para las inversiones exteriores.

Esta firma constituye “una nueva etapa en la acción de Egipto para atraer más inversiones extranjeras directas”, señaló en el anuncio de la firma con un comunicado la Organización para la Cooperación Económica (OCDE).

El acto de rúbrica lo protagonizarán los ministros egipcios de Inversión, Mahmud Mohieldin, y Asuntos Exteriores, Abu El Gheit, y el secretario general de la OCDE, Ángel Gurría.

La inversión extranjera en ese país se ha multiplicado por quince entre 2001 y 2006 para llegar a 6 mil 100 millones de dólares en ese último año.

Durante los tres primeros trimestres del ejercicio fiscal 2006-2007, la cifra ha aumentado hasta 9 mil millones de dólares. Egipto preside el programa conjunto de la OCDE con la región Mena (África del Norte y Oriente Medio), que será objeto de una reunión en El Cairo.

Desde Prensa.com

Empresas públicas y privadas lanzan un código de conducta para luchar contra el trabajo infantil en Jordania

Wednesday, July 11th, 2007

Representantes de los sectores público y privado han anunciado el lanzamiento de un código de conducta para combatir el trabajo infantil en Jordania, mientras los expertos creen que el país necesita más que “un pedazo de papel” para acabar con este fenómeno.

Según informó la agencia de noticias de la ONU, IRIN, el código de conducta se dará a conocer en todo el país, especialmente en zonas donde se sabe que hay una alta concentración de trabajo infantil. El texto incluirá las principales áreas de preocupación, como los peligros para la salud y la seguridad, y explica cómo los empresarios pueden rechazar a padres que buscan trabajo para sus hijos.

Responsables que trabajaron en el proyecto explicaron a IRIN que el código de conducta no tiene poder legal y dependerá de la obligación moral de los empresarios. “Sólo queremos que los empresarios sepan que hay organizaciones supervisando este asunto. Hay un gran muro de silencio en relación al trabajo infantil, pero ahora el muro se está agrietando y esperamos que se venga abajo”, explicó la directora en Jordania del Programa Internacional para la Eliminación del Trabajo Infantil de la Organización Internacional del Trabajo (OIT), Nihaya Dabdoub.

Aunque no hay cifras oficiales sobre el número de niños que trabajan en Jordania, los activistas creen que hay miles de menores trabajando en ciudades muy pobladas, como Amán, Zarqa e Irbid. La mayoría de ellos trabajan en talleres, empresas o granjas. También lavan coches o venden productos en los semáforos.

En sus puestos de trabajo, se exponen a diario a peligros como la fuerte vibración de la maquinaria, contaminación acústica, escasa iluminación y exposición a productos químicos. Muchos de ellos además padecen tos, dificultades al respirar y dolores en las articulaciones debido a las largas jornadas de trabajo.

Un estudio reciente de la OIT mostró que muchos niños no son conscientes ni siquiera de estos riesgos. Según la organización, el 24,8% de los menores no distinguen entre los niveles de ruido altos y normales, el 25% no conoce los niveles adecuados de iluminación, y el 37% no sabe de los riesgos de manipular productos químicos.

Además, otro estudio elaborado por el Ministerio jordano de Trabajo mostró que el 13% de los niños que trabajan en el país son sometidos a trabajos forzados, mientras que el 16% gana el equivalente a entre 17 y 70 dólares al mes. La mayoría de los niños que trabajan lo hacen una media de entre 60 y 65 horas a la semana. Según IRIN, los expertos también advierten de que muchos niños son objeto de abusos sexuales sistemáticos, aunque este fenómeno es ocultado.

PROHIBIDO POR LA LEY.

La ley jordana prohíbe el trabajo infantil a los menores de 16 años, y limita el de los adolescentes entre 16 y 18 años a no más de seis horas al día. Sin embargo, esta legislación no se cumple. Para el director del Centro de Estudios Estratégicos de la Universidad de Jordania, Ebrahim Saif, “es bueno tener un código de conducta, pero éste no va necesariamente a reducir el trabajo infantil, ya que los leyes no están siendo respetadas”.

Para los activistas, la cuestión no se toma en serio. “Nunca ves un inspector de trabajo multando a un empresario que tiene a un niño trabajando para él. Incluso simularán que no vieron nada”, explicó Dabdoub. “El 99% del tiempo de los inspectores, cuando visitan fábricas, tiendas y otros lugares de trabajo, es utilizado buscando extranjeros ilegales procedentes de Egipto y Siria”, explicó la responsable de la OIT.

Desde Finanzas.com

Syria and Yemen sign agreement of Free trade zones

Tuesday, July 3rd, 2007

SANAA,YEMEN (SANA)-Syria and Yemen signed a minutes on activating the technical and administration Protocol of cooperation approved in Damascus in 2002 between the General Institution of the Syrian free zones and the free zone in Aden.

 

Following the signing ceremony, General Director of the Syrian Free Zones Ahmad Abdul-Aziz underlined in a statement that both sides agreed to boost and activate the bilateral relations in legislatives, contracts, marketing, developing and facilitating procedures for investors from the two countries .

 

” We agreed to prepare memorandum to be passed to the Arab League including the call to start establishing the Arab Organization for Free Zones to develop the Arab free zones in addition to the agreement to exchange expertise in administration and law domains, Abdul-Aziz added.

 

Desde SANA

presidente boliviano hará gira por países petroleros

Tuesday, July 3rd, 2007

Morales va en busca de acuerdos energéticos

La gira abarcará Argelia, Irán, Libia, Qatar, Arabia Saudí, Emiratos Árabes Unidos, además de Rusia.

Tratará de que se firmen convenios con la nacional Yacimientos Petrolíferos Fiscales Bolivianos (YPFB).

El presidente de Bolivia, Evo Morales, prepara una gira, que se hará probablemente en agosto, por varios países petroleros árabes y Rusia para buscar acuerdos energéticos, informó ayer el ministro boliviano de Hidrocarburos, Carlos Villegas.

El funcionario señaló a la radio estatal Patria Nueva que entre los destinos de la gira están Argelia, Irán, Libia, Qatar, Arabia Saudí, Emiratos Árabes Unidos, además de Rusia, “de tal manera que en esos países se pueda lograr acuerdos energéticos”.

El ministro explicó que se buscará que las empresas estatales de esas naciones firmen convenios con la nacional Yacimientos Petrolíferos Fiscales Bolivianos (YPFB) en la exploración de hidrocarburos y para otras actividades de la cadena petrolera.

Bolivia ya tiene un acuerdo similar firmado con la empresa Petróleos de Venezuela (PDVSA), ratificado por los gobiernos de Caracas y La Paz, y tiene un convenio suscrito con el consorcio ruso Gazprom, aunque en este caso falta sellar el convenio gubernamental.

En mayo pasado, el presidente Morales firmó un decreto para autorizar a YPFB a firmar acuerdos con compañías estatales, siempre y cuando haya convenios energéticos entre países. Ese decreto también permite alianzas entre la estatal boliviana y las firmas trasnacionales para buscar gas y petróleo en zonas tradicionalmente ricas o en nuevas reservas bolivianas, y como otra opción da paso a licitaciones internacionales.

Desde Prensa.com

Nouvelle réglementation sur le transfert des devises : La Banque d’Algérie renforce le contrôle sur le commerce extérieur

Tuesday, May 29th, 2007

Les exportations et importations de titres comme les obligations sont interdites.

La Banque d’Algérie durcit le contrôle sur des opérations d’exportation et d’importation ainsi que sur le transfert des fonds vers l’étranger. C’est du moins ce qui ressort du règlement relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises publié dans le Journal officiel du 13 mai dernier. Le règlement définit le principe de la convertibilité de la monnaie nationale pour les transactions internationales courantes et les règles applicables en matière de transfert de et vers l’étranger liées à ces transactions, ainsi que les droits et obligations des opérateurs du commerce extérieur et des intermédiaires agréés en la matière. Le document précise que les paiements et transferts afférents aux transactions internationales courantes sont libres. Au sens du règlement, il est entendu par paiements et transferts afférents aux transactions internationales courantes les paiements et transferts effectués au titre des opérations du commerce extérieur sur les biens, les services, notamment l’assistance technique et les opérations courantes liées à la production, les paiements effectués au titre d’intérêts sur des prêts et revenus nets d’autres investissements et enfin les remboursements d’emprunts. Le règlement de la Banque d’Algérie avertit, sauf autorisation expresse de la Banque d’Algérie, l’exportation de même que l’importation de tout titre de créance, valeur mobilière ou moyen de paiement libellé en monnaie nationale sont interdites. Aussi, la constitution d’avoirs monétaires, financiers et immobiliers à l’étranger par les résidents à partir de leurs activités en Algérie est interdite. Le règlement de la Banque d’Algérie des règles applicables aux opérations de commerce extérieur sur biens et services. Au-delà des règles générales, pour l’acceptation des dossiers de domiciliation et de tout engagement devant mener à un paiement par transfert de devises vers l’étranger, l’intermédiaire agréé, les banques commerciales en l’occurrence, doit tenir compte de la régularité de l’opération concernée au regard de la législation et de la réglementation en vigueur, et de la surface financière de son client. Les transferts en devises, souligne le document, sont réalisés dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, conformément aux clauses contractuelles et en conformité avec les règles et usages internationaux. Le montant à transférer ne peut excéder ni la part transférable prévue par le contrat et son avenant, ni le montant des factures définitives du bien ou du service importé. Tout écart par rapport aux montants initialement indiqués doit être dûment justifié. Lorsque l’importation fait l’objet d’un financement extérieur, l’intermédiaire agréé doit s’assurer, lors de la domiciliation du contrat, que le financement et les conditions qui lui sont attachées sont en adéquation avec les modalités définies par la Banque d’Algérie. Une déclaration de la dette extérieure est transmise à la Banque d’Algérie suivant les règles et procédures en vigueur. L’intermédiaire agréé exécute, sur ordre de l’opérateur, tout transfert à destination de l’étranger sous réserve de la remise par cet opérateur des documents attestant l’expédition des marchandises à destination exclusive du territoire douanier national et les factures définitives relatives. Le transfert peut également s’effectuer sur la base des factures définitives et des documents douaniers de mise à la consommation des marchandises. Le transfert pour règlement des importations de services s’effectue sur la base du contrat et/ou de la facture définitive dûment visée par l’importateur résident accompagné de l’attestation de service fait ainsi que de toute autre pièce ou autorisation éventuellement requise, délivrée par l’administration compétente. Le transfert au titre d’importation de services dans le cadre d’une sous-traitance doit être expressément prévu par le contrat de base. Concernant les exportations, le document de la Banque d’Algérie explique les règles relatives aux exportations de biens et de services. Le règlement précise que lorsque l’exportation a lieu au comptant, l’exportateur doit rapatrier la recette provenant de l’exportation dans un délai n’excédant pas 120 jours, à compter de la date d’expédition pour les biens ou de la date de réalisation pour les services. Lorsque le paiement de l’exportation est exigible dans un délai excédant 120 jours, l’exportation ne peut avoir lieu qu’après autorisation des services compétents de la Banque d’Algérie.

M. R.
http://www.liberte-algerie.com/edit.php?id=77681

Les principaux décrets et lois promulgués en Syrie entre les année 2000-2007

Friday, May 18th, 2007

En l’an 2000, la Syrie a commencé son chemin sur la voie de la réforme économique. Une série de lois et de décrets ont été publiés au fil des sept ans en vue d’assurer le cadre juridique convenable pour accentuer le volume de l’investissement dans le pays et encourager les investisseurs, indique un rapport élaboré par SANA qui cite un nombre de ces lois et décrets qui d’une importance essentiel au processus de développement et réforme lancé en l’an 2000 par le président Bachar al-Assad.
Le rapport cite dans ce sens la loi /28/ qui a ouvert le secteur bancaire au secteur privé, et les lois sur le secret bancaire, le blanchiment d’argents et la fondation d’un organisme de lutte contre le blanchiment d’argents, l’unification des taux de change sur les exportations, l’ouverture des banques privées et islamiques privées et des compagnies d’assurance privées.
Le rapport évoque également les lois et décrets autorisant le secteur privé de faire son entrée aux secteurs de l’enseignement et de la santé, et à d’autres qui étaient du seul ressort de l’Etat tel que l’industrie du ciment et des appareils électroniques.
Le rapport souligne d’autre part la loi organisatrice des zones franches et celle portant création des cités industrielles dans les différents districts.
Parmi les lois et les décrets de l’an 2006 cités par le rapport:
*la loi 5 sur le 10ème plan quinquennal 2006-2010 qui comprend les plans, orientations et objectifs de l’économie syrienne pour les cinq prochaines années, dont les grandes lignes consistent en le passage échelonné à l’économie de marché social et la réalisation d’un taux de croissance économique de 7% au mois avec la fin du plan.
*La loi 54 portant amendement de la loi financière essentielle, la loi 55 portant création à Damas d’un marché financier, société financièrement et administrativement autonome, et le décret 47 désignant le président et les membres du conseil des commissaires de l’organisme du marché des finances.
Dans le domaine financier, le rapport fait noter un des plus importantes réalisations, à savoir les accords de règlement de l’endettement e la Syrie à l’extérieur.
Le rapport évoque également les décrets amendant les lois fiscales, la loi prévoyant la création d’un organisme pour la lutte contre le chômage, et la loi sur la protection du produit national.

Gh.H.
Desde Sana

Normes IAS-IFRS Sociétés cotées et endettées doivent s’y mettre

Friday, May 18th, 2007

Pour M.Salah Dhibi, président du Conseil de l’Ordre des Experts Comptables, la Tunisie doit adopter les normes IAS-IFRS. Et ce sont les sociétés cotées en bourse et celles ayant un endettement assez élevé qui doivent être les premières à s’y conformer.

WMC : Depuis votre élection à la tête de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT), vous avez lancé une campagne en vue de l’adoption des normes IAS-IFRS, afin de standardiser la présentation et la lecture des états financiers des sociétés. Qu’est-ce qui motive cette action ?

Salah Dhibi : Nous voulons, en tant que corporation, aller dans le même sens que celui adopté par nos dirigeants en matière de politique économique. En effet, notre pays a adhéré à l’OMC, il a signé un traité de libre-échange avec l’Europe, et des conventions similaires avec d’autres pays. Ce qui veut dire que nous nous orientions de plus en plus vers l’ouverture et l’internationalisation. Et c’est dans ce cadre-là, que nous oeuvrons à l’adoption de normes internationales, que ce soit en matière d’audit ou de comptabilité. Faut-il rappeler que la Tunisie, dans l! e cadre de ses choix économiques a choisi d’encourager l’investissement étranger et par voie de conséquence l’exportation. Mais pour que les investisseurs étrangers viennent investir dans notre pays, il faut qu’ils trouvent des pratiques et des normes compatibles avec les leurs, c’est-à-dire une législation conforme à celle de l’Europe et de l’Occident ; d’une façon générale, un droit comptable identique à celui adopté par les instances internationales.

En matière de droit comptable ; il y a deux volets, la production des états financiers et l’Audit des états financiers. Pour ce qui est de l’audit et du contrôle des états financiers, leurs normes sont du ressort de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT), nous avons adopté purement et simplement les normes internationales en vigueur. Aujourd’hui, donc, les auditeurs et les experts comptables qui procèdent à la révision des états financiers, en Tunisie, appliquent les normes adoptées par l’IFAC.

Pour ce qui est des normes touchant à la technique comptable, ce n’est pas l’OECT qui élabore les normes comptables, mais le Conseil National de la Comptabilité qui en a la charge et c’est une instance qui est présidée par Monsieur le Ministre des Finances.

- Ce conseil s’est-il prononcé sur la question des normes comptables ?

La loi 96-112 du 30 décembre 1996 a mis en place un système comptable inspiré pour l’essentiel des normes internationales. Mais depuis 1997, date d’entrée en vigueur de ces normes, et à nos jours, nous constatons qu’un écart s’est creusé par rapport aux normes internationales.

- Dans quel domaine ?

- On ne peut pas énumérer tous les aspects sur lesquels il y a eu divergence, mais je cite à titre d’exemple, le problème de l’évaluation des immobilisations. Les normes internationales parlent de la «juste valeur », ce qui veut dire qu’on est sollicité, à la fin de chaque exercice, de ramener la valeur des éléments d’actifs à leur juste valeur. Alors que nous adoptons encore le «coût historique », par l’évaluation des immobilisations c’est-à-dire le prix d’achat de l’élément immobilisé.

Aujourd’hui, la question est la suivante : faut-il oui ou non appliquer les normes IAS-IFRS ? A toutes les entreprises ou à une catégorie d’entre elles ? Certains pays ont opté pour une adoption progressive des normes, les appliquant dans une première étape, aux entreprises d’une certaine taille, dotées de filiales, ou à celles ayant un certain niveau d’engagement.

La question –assez brûlante- qui se pose est la suivante : faut-il que la petite et moyenne entreprise –qui représente près de 90% du tissu économique international, en nombre et même parfois en valeur- applique les normes IAS-IFRS ou faut-il prévoir des normes spécifiques pour ces PME ? L’application de ces normes implique d’affronter un problème de coût, de formation, d’efficacité.

Si on opte pour des normes spécifiques, on va avoir deux langages, un pour les entreprises les plus importantes, et un autre pour les PME. Certains professionnels et académiciens trouvent cela anormal et affirment qu’il faut avoir une seule méthode de comptabilisation. D’autres disent qu’il faut prévoir un système de comptabilisation à la mesure de ces PME. Donc, le débat est ouvert et le congrès que nous organisons va traiter de cette question.

- Quelle est la position de l’OECT à ce sujet ?

- Nous estimons que les sociétés cotées et celles ayant un niveau d’engagement assez élevé doivent absolument et de toute urgence appliquer les normes IAS-IFRS. Pour cela, il faudrait que ces normes soient adoptées à l’échelle du pays. Pour les PME, je dirais que notre système comptable a déjà essayé de résoudre la question, puisqu’il a prévu, au niveau conceptuel et de l’organisation du système comptable, ce que nous appelons la norme générale. Cette norme est adaptée à la petite et moyenne entreprise et il suffit de l’actualiser, et de la rendre compatible avec la position qui va être arrêtée sur le plan international.

L’expérience tunisienne va constituer une sorte de référence pour les instances internationales, puisqu’elle a essayé de résoudre le problème de la comptabilité des grandes entreprises, comme des petites.

- Quelle est la position du gouvernement sur la question ?

- Le gouvernement est en train de réfléchir sur la question. Il veut d’abord écouter la profession et pour cela une commission a été créé pour étudier les voies et les moyens utiles. Je pense qu’après notre congrès et l’exposé-sondage qui a été déjà lancé par les instances internationales, on saura prendre la meilleure solution.

- Les entreprises tunisiennes sont-elles selon vous prêtes pour s’engager dans cette voie ?

- Nous n’avons pas le choix. Si nous maintenons le cap de l’ouverture économique, il faut appliquer ces normes internationales.

- Au cœur de question des normes, il y a la problématique de la transparence. Que pensez-vous des entreprises qui se soustraient à la notation des agences de rating, après s’être prêtées à cet exercice ?

-Aujourd’hui, l’entreprise n’est plus la propriété de son actionnaire, fut-il majoritaire. L’entreprise est protégée par la loi. Elle appartient à son environnement : au bailleur de fonds; à l’administration fiscale, à la Caisse nationale de sécurité sociale, au salarié, qui ont tous un droit de regard sur cette entité. De ce fait, on n’a pas le droit de traiter l’entreprise comme on veut. Elle doit être respectée et, pour cela, elle doit obéir à des règles au niveau de la production, de l’organisation, de la gestion, et de la tenue de la comptabilité et quand un! incident de parcours l’empêche de continuer son exploitation d’une manière convenable, on est obligé de lui prêter secours. La loi 95/34 sur les entreprises en difficultés n’a – telle pas été prévue à cet effet- ?

Moncef Mahroug
Desde www.webmanagercenter.com

Tunisie : Entrée en vigueur de l’accord de libre échange d’Agadir

Wednesday, May 9th, 2007

L’accord de libre échange d’Agadir, signé en février 2004, par quatre pays arabes : la Tunisie, le Maroc, la Jordanie et l’Egypte, est entré en vigueur, après la publication des circulaires d’application douanière par les pays membres. L’unité de gestion de l’accord dont le secrétariat général est confiée à la Tunisie est chargée de la mise en application des dispositions de l’accord et de l’assistance technique au profit des pays signataires en ce qui concerne le développement du commerce et de l’investissement.

En effet, l’accord d’Agadir vise à instituer une zone de libre- échange quadripartite et à coordonner les politiques macroéconomiques des pays membres surtout dans les domaines du commerce extérieur, l’agriculture, l’industrie, la fiscalité, les finances, les services et la douane.
L’accord favorise, aussi, une complémentarité entre ces pays à travers l’échange des expertises, l’exploitation des opportunités qu’offrent le cumul des règles d’origine et l’exportation vers le marché européen à la faveur des accords d’association signés par ces pays avec l’Union européenne.
Les pays signataires de l’accord se sont engagés ainsi à supprimer les barrières douanières, notamment, celles relatives à la limitation des quotas et aux restrictions monétaires, administratives et techniques à l’importation, pour assurer la libre circulation des marchandises.
Cet accord, conforme aux normes de l’organisation mondiale du commerce (OMC) et en harmonie avec la future grande zone arabe de libre échange, ne manquera pas de développer les échanges commerciaux entre les pays membres et de renforcer la complémentarité entre les secteurs industriels dans ces pays.
Il permettra également de faciliter l’accès des produits de ces pays aux marchés européens, d’attirer davantage d’investissements directs étrangers et d’accroître les opportunités de partenariat.

Desde Audinet Tunisie

Des Normes d’audit financier en Tunisie

Thursday, April 26th, 2007

L’Ordre des Experts Comptables requiert que les audits soient conduits conform ément aux normes ISA, la question qui se pose est plutôt celle de l’application des normes que celle de leur qualité. Cela ne s’applique pas aux audits conduits par les techniciens de la comptabilité du moment que la Compagnie des Comptables n’a pas adopté les normes ISA. L’équipe du RRNC n’a pas été en mesure de déterminer les normes d’audit que les techniciens de la comptabilité sont censés appliquer dans la conduite de leurs audits, ce qui soulève de sérieuses questions quant à la qualité du cadre d’audit qu’ils appliquent. Du moment qu’ils sont autorisés à auditer un nombre important mais non identifié d’entreprises, l’impact sur l’économie dans son ensemble ne devrait pas être négligé.

Les dispositions du code des soci étés commerciales sont en conflit avec certaines prescriptions des normes ISA. La loi a pr évu les éléments du rapport d’audit. En vertu du code des sociétés commerciales, un commissaire aux comptes peut émettre une opinion sans réserve, une opinion avec réserves ou un refus de certification pour désaccord. La loi n’autorise pas le commissaire aux comptes à renoncer à émettre une opinion. Les normes ISA prévoient qu’un auditeur peut exprimer une renonciation à émettre une opinion lorsque l’impact potentiel des limitations imposées à l’étendue de ses travaux est tellement important que l’auditeur n’a pas été en mesure d’obtenir des éléments probants suffisants, et se trouve en conséquence dans l’impossibilité d’émettre une opinion sur les états financiers. Le cadre légal et réglementaire gagnerait à résoudre ces désaccords.
En général, les commissaires aux comptes semblent respecter les normes internationales d’audit et les règles d’éthique. Sur la base des discussions conduites par l’équipe du RRNC avec des praticiens individuels, des petits et grands cabinets d’audit et avec l’Ordre des Experts Comptables, certains problèmes sous-jacents ont cependant fait surface; ils peuvent avoir un impact défavorable sur la qualité des pratiques d’audit en Tunisie :
• Opinions d’audit inadéquates. Les rapports d’audit d’une des entreprises cotées et d’une des sociétés d’investissement n’étaient pas datés. Pour deux entreprises de l’échantillon sélectionné, le rapport d’audit incluait la phrase suivante : «Nous avons évalué le système de contrôle interne de (nom de l’entreprise). Nos remarques et Recommandations ont été présentées dans notre «lettre de contrôle interne» qui fait partie intégrante de notre rapport d’audit conformément aux nonnes de l’Ordre des Experts Comptables». Le fait de ne pas dater le rapport empêche le lecteur d’apprécier jusqu’à quelle date l’auditeur a pris en considération l’impact, sur les états financiers et sur son rapport, des événements et transactions dont il a eu connaissance et qui ont lieu jusqu’à cette date. Le renvoi à la lettre de contrôle interne est absolument inapproprié parce que cette lettre n’est pas disponible pour le public et la mention des faiblesses du contrôle interne dans cette lettre, le cas échéant, peut être utilisée par l’auditeur pour atténuer son risque de mise en cause. En 2003, le Conseil du Marché Financier a attiré l’attention de l’Ordre des Experts Comptables sur l’hétérogénéité de la formulation des pinions exprimés par les commissaires aux comptes des sociétés cotées et sur l’absence de certaines mentions obligatoires au niveau de leurs rapports et lui a demand é d’intervenir auprès des intéressés pour qu’ils conforment leurs rapports aux normes internationales d’audit.
• États financiers condensés. Quatre entreprises sélectionnées de l’échantillon ont publié des rapports annuels comprenant un bilan, un état de résultat et l’état de flux de trésorerie, avec le rapport du commissaire aux comptes. Toutefois, ces rapports annuels ne comportent pas les notes aux états financiers. Le rapport du commissaire aux comptes accompagnant ces états financiers condensés devrait être établi conformément à la norme ISA 800, Rapport de l’auditeur sur des missions d’audit spéciales, qui comporte entre autres la mention suivante : «Pour une meilleure compréhension de la situation financière de la société et du résultat de ses opérations de l’exercice ainsi que de l’étendue des travaux d’audit réalisés, les états financiers condensés doivent être lus conjointement avec les états financiers desquels ils sont issus et le rapport d’audit correspondant». Les commissaires aux comptes et les autorités de contrôle ne manifestent pas la volonté de faire respecter cette norme ISA au niveau des rapports annuels disponibles ce qui peut induire en erreur les utilisateurs en raison du caractère condensé des états publiés.
• Systèmes de contrôle interne. Dans la plupart des PME, les auditeurs ont tendance à commencer par des contrôles de comptes et ne cherchent pas toujours à obtenir une compréhension du système comptable et du système de contrôle interne. En conséquence, les auditeurs peuvent ne pas se rendre compte des faiblesses du système et ne sont pas en mesure d’attirer l’attention des dirigeants sur des faiblesses importantes dans la conception ou l’application du système de contrôle interne. C’est là une occasion perdue pour rehausser la qualité de la gestion financière.
• L’audit en milieu informatisé. La plupart des cabinets d’audit manquent de professionnels qualifiés ayant une connaissance suffisante des systèmes informatiques, ce qui peut affecter la qualité de l’audit dans les institutions de crédit, les compagnies d’assurances et les grandes sociétés commerciales et industrielles. La conformité avec les normes ISA deviendra encore plus compliquée lorsque la norme ISA 315, Understanding the enlity and ils environment and assessing the risks of material misstatements, et la norme ISA 330, The Auditor ’sprocédures in response to assessedrisks, deviendront applicables.
• Confirmations externes. La confirmation externe est une procédure d’obtention d’éléments probants qui consiste à recevoir directement des tiers des informations concernant l’existence d’opérations, de soldes ou de tout autre renseignement sur l’entreprise auditée. Par exemple, l’auditeur peut demander une confirmation externe des soldes bancaires ou d’autres informations aux banquiers. Les auditeurs ont indiqué que le taux de réponse usuel est très bas et qu’ils sont obligés de mettre en œuvre des procédures d’audit alternatives. Ceci est regrettable dans la mesure où la fiabilité des éléments probants fournis par la confirmation est souvent plus importante que celle des éléments probants collectés par des procédures alternatives.

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